Conditions Générales de Vente
Préambules :
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise individuelle LILDAM "le vendeur" et dont le siège est situé au 63 rue Georges Toussaint, 54110 Varangéville, inscrite au répertoire des entreprises et des immatriculations sous le numéro 953 269 099 00016, gérant le site www.lildamshop.com et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procédant à un achat via le site internet www.lildamshop.com dénommé ci-après l'acheteur.
1. Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LILDAM et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lildamshop.com. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve de l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. L'entreprise individuelle LILDAM conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l'acheteur. Le contrat est soumis au droit français.
2. Produits :
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site lildamshop.com de l'entreprise individuelle LILDAM, dans la limite des stocks disponibles. L'entreprise individuelle LILDAM se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant toutes les caractéristiques techniques qui permettent de respecter l'article L111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter, avant la commande définitive. Les photos sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le vendeur.
3. Tarifs :
Les prix qui figurent sur les fiches produits du site lildamshop.com sont des prix nets, en euros (€), sans application de la TVA (art 293B du C.G.I). L'entreprise individuelle LILDAM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix figurant sur la fiche produit au moment de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les frais de ports sont calculés selon le montant de la commande.
4. Commande et modalités de paiement :
Le paiement est immédiat au moment de la commande. L'acheteur ajoute ses articles dans le "panier" et renseigne par la suite, ses coordonnées (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone). Les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur, ainsi que le mode de livraison. Pour finaliser sa commande, l'acheteur choisit son mode de paiement Stripe ou PayPal. La dernière étape après le paiement est là vérification de l'ensemble de ses informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case à cet effet. L'acheteur pourra valider sa commande en cliquant sur la touche "confirmer ma commande". Ce dernier clic, forme la conclusion définitive du contrat. Le paiement par PayPal et Stripe est alors irrévocable. L'ensemble des données fournis et la confirmation de la commande définissent la preuve de la transaction. Si l'acheteur a renseigné son adresse électronique, il recevra des mails pour l'informer de l'avancement de sa commande.
5. Réserve et Propriété intellectuelle :
L'entreprise individuelle LILDAM demeure la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix (frais et taxes comprises). L'entreprise individuelle LILDAM est une marque déposée auprès de l’INPI. Tous les éléments du site www.lildamshop.comsont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise individuelle LILDAM. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuels ou textes. Toute utilisation, reproduction (même partielle) est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
6. Rétractation :
En vertu de l’article L121-17 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande passée sur le site pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du/des produit(s) au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Tout retour devra être signalé au préalable et validé auprès de l'entreprise individuelle LILDAM en envoyant un mail de rétractation à l'adresse électronique : contactlildam@gmail.com. Les retours du/des produit(s) sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires). Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’Acheteur. En cas de demande de remboursement, les paiements du/des produit(s) acheté(s) à l'entreprise individuelle seront remboursés à l’Acheteur dans un délai de 14 jours. Si le/les produit(s) ne sont pas retournés par l’acheteur dans le délai de 14 jours après acceptation de son droit de rétractation par l’acheteur, ou si le/les produit(s) ne sont pas retournés dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le client doit conserver le produit.
7. Livraison :
Les livraisons sont faites en fonction de l'adresse indiquée sur le bon de commande. Les livraisons sont effectuées par laposte (en lettre suivis ou collissimo selon le poids du colis). Les délais de livraison sont variable entre 3 à 15 jours selon la destination. Si le délai de la livraison est trop longue (soit 30 jours) l'acheteur aura la possibilité de demander un remboursement et ainsi résilier sa commande. Dès l'envoi de la commande, l'acheteur pourra suivre l'avancement de son colis avec le numéro de suivis qu'il aura reçu par mail.
8. Responsabilité et obligation de moyens :
L'entreprise individuelle LILDAM, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être tenue responsable pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel qu'un virus, la perte des donnés, ou autres problèmes involontaires.
9. Médiation de la consommation et litiges :
En cas de litige non résolu par une solution à l’amiable et ayant fait l’objet d’une réclamation écrite par le client, vous pouvez soumettre le différend au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont indiquées ci-après :